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VALABLE [5 fiches]

Fiche 1 2010-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Qui est dans les conditions voulues pour produire son effet légal ou naturel.

CONT

Une élection entachée de fraude n'est pas valide.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Sistemas electorales y partidos políticos
DEF

Firme, subsistente y que vale o debe valer legalmente, o que tiene poder para producir un efecto.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Se dit de motifs, par ex.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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