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VALEUR RACHAT [3 fiches]

Fiche 1 2021-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount of an immediate lump-sum payment estimated to be equal in value to a future series of payments.

OBS

The [commuted] value is calculated using assumptions prescribed by [actuaries].

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Montant d'un versement forfaitaire immédiat de valeur égale à une série de paiements futurs.

OBS

La valeur [actualisée] est calculée conformément aux hypothèses établies par [les] actuaires […]

OBS

valeur commuée : Selon certains auteurs, la désignation «valeur commuée» est un faux ami dans ce contexte. Toutefois, elle est utilisée dans certaines lois et par certains spécialistes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

The amount recoverable on cancellation of some types of life insurance policies. It is often the limit of the amount the insured may borrow against the policy.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Somme qu'un assuré peut recouvrer lors de l'annulation de certains types de contrats d'assurance-vie. Cette somme est généralement égale au montant maximal que l'assuré peut emprunter sur ces contrats.

OBS

La valeur de rachat est brute (cash value) si aucune déduction n'est faite (à titre d'arriérés de primes ou d'avances) du montant pouvant être touché immédiatement ou si aucune somme n'est ajoutée à ce montant à titre, par exemple, de participation aux bénéfices. La valeur de rachat est nette (cash surrender value) dans le cas contraire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
DEF

Parte de las primas pagadas u otra cantidad cualquiera recuperable sobre una póliza de seguro u otro contrato, si se cancela de inmediato.

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Fiche 3 1989-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
OBS

Canada Savings Bonds.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque

Espagnol

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