TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VALEUR TRANSACTIONNELLE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transaction value
1, fiche 1, Anglais, transaction%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TV 2, fiche 1, Anglais, TV
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The price of a good actually paid or payable. 3, fiche 1, Anglais, - transaction%20value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- valeur transactionnelle
1, fiche 1, Français, valeur%20transactionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- valeur de transaction 2, fiche 1, Français, valeur%20de%20transaction
nom féminin
- prix de transaction 2, fiche 1, Français, prix%20de%20transaction
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Prix d'un produit effectivement payé ou à payer. 3, fiche 1, Français, - valeur%20transactionnelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Contratos gubernamentales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- valor de transacción
1, fiche 1, Espagnol, valor%20de%20transacci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
- VT 2, fiche 1, Espagnol, VT
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- precio de transacción 3, fiche 1, Espagnol, precio%20de%20transacci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Precio efectivamente pagado o pagadero por un bien o material relacionado con una transacción del productor de ese bien [...] sin considerar si el bien o el material se vende para exportación. 2, fiche 1, Espagnol, - valor%20de%20transacci%C3%B3n
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-04-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compromise value 1, fiche 2, Anglais, compromise%20value
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- valeur transactionnelle
1, fiche 2, Français, valeur%20transactionnelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Valeur donnée par l'Administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré. 1, fiche 2, Français, - valeur%20transactionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-04-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- customs clearance value 1, fiche 3, Anglais, customs%20clearance%20value
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- valeur transactionnelle
1, fiche 3, Français, valeur%20transactionnelle
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités. Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. 1, fiche 3, Français, - valeur%20transactionnelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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