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VERDICT [3 fiches]

Fiche 1 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Military Law
OBS

Of a court martial.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit militaire
OBS

D'une cour martiale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Derecho militar
CONT

En fallo dividido, la Corte Marcial dictó sentencia de segunda instancia en la investigación por fraude en el Ejército en la denomina arista Tecnodata II [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The opinion in either civil or criminal proceedings of a jury, or of a judge sitting as a jury, on a question of fact. A verdict differs from a judgment in that a verdict is not a judicial determination, but rather a finding of fact, such as a finding of the guilt or innocence of the accused, or a finding that the accused is competent to stand trial.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Déclaration "succès", "échec" ou "non concluant", spécifiée dans un test élémentaire abstrait, et concernant la conformité d'une IUT par rapport à ce test élémentaire une fois exécuté.

OBS

Terme et définition normalisés par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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