TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VERIFIER CONFORMITE [3 fiches]

Fiche 1 2011-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Authorised person refers to a person authorized by the Director (under clause 45(2] of the Centre to examine records, make inquiries, and take other necessary action, pursuant to clauses 62 to 64, for the purpose of ensuring compliance with the record keeping and reporting requirements in Part 1.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'expression personne autorisée renvoie à une personne autorisée (aux termes du paragraphe 45(2] par le directeur du Centre à examiner des registres, obtenir des données et prendre les mesures qui conviennent, en vertu des articles 62 à 64, pour vérifier la conformité aux dispositions de la Partie 1 concernant la tenue de livres et la déclaration des opérations suspectes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Systems and controls for monitoring compliance.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

p. ex., respect de la loi, des délais, de la réglementation, etc. Conformité aux normes, aux règlements, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :