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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
OBS

Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

OBS

bona fide: term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
DEF

Se dit d'un document, d'un titre, etc., dont l'authenticité ne peut être mise en doute.

OBS

Terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

authentique; véritable : termes utilisés par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Ciudadanía e inmigración
  • Aduana e impuestos internos
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