TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
VICE PROCEDURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- abuse of process
1, fiche 1, Anglais, abuse%20of%20process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abus de procédure
1, fiche 1, Français, abus%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- vice de procédure 1, fiche 1, Français, vice%20de%20proc%C3%A9dure
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
vice de procédure : terme à éviter, car il est plutôt l'équivalent d'«error of procedure». 1, fiche 1, Français, - abus%20de%20proc%C3%A9dure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- error of procedure
1, fiche 2, Anglais, error%20of%20procedure
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- procedural error 2, fiche 2, Anglais, procedural%20error
correct
- procedural defect 3, fiche 2, Anglais, procedural%20defect
correct
- procedural mistake 4, fiche 2, Anglais, procedural%20mistake
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vice de procédure
1, fiche 2, Français, vice%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- erreur de procédure 2, fiche 2, Français, erreur%20de%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
- erreur procédurale 3, fiche 2, Français, erreur%20proc%C3%A9durale
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- quebrantamiento de forma
1, fiche 2, Espagnol, quebrantamiento%20de%20forma
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- vicio de procedimiento 2, fiche 2, Espagnol, vicio%20de%20procedimiento
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- irregularity
1, fiche 3, Anglais, irregularity
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Violation or non-observance of established rules and practices. 2, fiche 3, Anglais, - irregularity
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- irrégularité
1, fiche 3, Français, irr%C3%A9gularit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- vice de forme 2, fiche 3, Français, vice%20de%20forme
correct, nom masculin, Canada
- vice de procédure 3, fiche 3, Français, vice%20de%20proc%C3%A9dure
correct, loi fédérale, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Non-conformité à la règle [...] 4, fiche 3, Français, - irr%C3%A9gularit%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
irrégularité : Terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO. 5, fiche 3, Français, - irr%C3%A9gularit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Lenguaje parlamentario
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- irregularidad
1, fiche 3, Espagnol, irregularidad
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
irregularidad: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial. 2, fiche 3, Espagnol, - irregularidad
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