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VILLAGE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

A compact urban settlement within the countryside, with the essential characteristics of a complete neighborhood, including commercial services used on a daily basis. A village is larger than a hamlet, but smaller than a town, which has a broader range of commercial services throughout. Likewise, although the population of a village may vary, its land area also tends to be larger than a hamlet but smaller than a town.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Agglomération rurale d'importance suffisante pour constituer une unité administrative et, dans certains cas religieuse, et avoir une vie propre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
CONT

Township -- In a government survey, a square tract of land six miles on each side, constituting thirty-six square miles. In some states, the name given to the political subdivision of a county.

OBS

The terms township and town are frequently used interchangeably in certain geographic locations, although in some parts of the United States the term township denotes a group of several towns.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
CONT

Petite agglomération qui sert de port d'attache à une flotille de petits bateaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Municipal Law
OBS

The Municipal Board, upon the application of not less than seventy-five inhabitants of a locality having a population of not less than 500, may incorporate the inhabitants of the locality or a larger or smaller locality as a village.

OBS

The Municipal Board, upon the application of the trustees of a police village having a population of not less than 500, may incorporate the inhabitants of the locality comprising the police village as a village.

OBS

Upon the application of an improvement district having a population of not less than 500, the Municipal Board may erect the improvement district into a village or a township.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Droit municipal
OBS

À la requête d'au moins soixante-quinze habitants d'une localité ayant une population d'au moins 500 personnes, la Commission des affaires municipales peut constituer les habitants de cette localité, ou d'une localité plus grande ou plus petite, en village.

OBS

À la requête des syndics d'un village partiellement autonome ayant une population d'au moins 500 personnes, la Commission des affaires municipales peut constituer les habitants du village partiellement autonome en village.

OBS

À la requête d'un district en voie d'organisation ayant une population d'au moins 500 personnes, la Commission des affaires municipales peut constituer ce district en village ou canton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités de los gobiernos regionales y municipales
  • Derecho municipal
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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