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VOLET BASE [1 fiche]

Fiche 1 1994-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
  • Television (Radioelectricity)
DEF

... the services distributed by a licensee as a package and composed of the programming services the distribution of which is required by sections 9 and 16, or pursuant to a condition of its licence, and any other services that are included in the package for the basic monthly fee....

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Services distribués en bloc par un titulaire et composés des services de programmation dont la distribution est exigée en vertu des articles 9 et 16 ou d'une condition de sa licence, ainsi que tout autre service inclus dans le bloc de services offerts moyennant le tarif mensuel de base.

DEF

Programme de base auquel donne automatiquement droit l'abonnement au câble.

OBS

La paire TIER/Volet est utilisée dans la langue administrative. Dans l'usage courant, en anglais comme en français, on emploie plutôt «service».

OBS

service de base; volet de base : Termes entérinés par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

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