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ZONE AMENAGEMENT CONSERVATION [1 fiche]

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Fiche 1 2010-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Urban Planning
CONT

The Concerted Development Zones (ZAC) procedure was set up by a 1967 Act ...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement urbain
DEF

Zone où l'aménagement et l'équipement des sols doivent se faire selon des modalités définies à l'avance par les autorités compétentes.

CONT

La procédure des zones d'aménagement concerté (ZAC) a été instituée par une loi de 1967.

Espagnol

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