TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Part of a territory intended for agriculturally oriented activities and ruled as such by the administrative authorities.  2, fiche 1, Anglais, - rural%20zone

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Ensemble des terrains situés hors du périmètre d'agglomération et soumis, de ce fait, à des règles particulières de construction.  3, fiche 1, Français, - zone%20rurale

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La zone rurale est constituée par toutes les parties de territoire non comprises dans une zone d'habitation ou une zone industrielle; on la dénomme, de ce fait, «zone non affectée». Sa vocation est principalement agricole ou forestière.  4, fiche 1, Français, - zone%20rurale

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Ce plan [...] consiste à classer les communes en quatre catégories : dans la catégorie A (communes déjà entièrement urbanisées), le plan communal doit délimiter les zones d'habitat collectif ou individuel, les zones industrielles et les zones mixtes; dans la catégorie D (communes encore rurales), un périmètre d'urbanisation, correspondant à l'urbanisation actuelle (village et hameaux) est tracé : il est interdit de construire en dehors; dans les catégories B et C (communes en voie d'urbanisation), on peut créer une zone non affectée, où on ne peut construire que des bâtiments d'exploitation agricole, des «propriétés d'agrément ou d'habitation d'étendue suffisante et où la proportion de surface bâtie restera dans de sages limites» et, à titre exceptionnel, après avis d'un Comité national, «des bâtiments et des usines si les constructions sont traitées avec goût».  5, fiche 1, Français, - zone%20rurale

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A land area described in the text of zoning regulations but not placed on the zoning map until a developer applies for rezoning.  4, fiche 2, Anglais, - floating%20zone

Record number: 2, Textual support number: 2 DEF

... a zoning district that is defined in an ordinance, but not used for a particular location until enacted for a specific project.  5, fiche 2, Anglais, - floating%20zone

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Floating zones are used to anticipate certain types of uses for which locations will not be designated on the zoning map until developers apply for zoning.  5, fiche 2, Anglais, - floating%20zone

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Zone généralement périphérique restée sans affectation sur un plan d'aménagement afin de réserver l'avenir.  2, fiche 2, Français, - zone%20non%20affect%C3%A9e

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Il est trop facile... d'obtenir de la municipalité des complaisances pour qu'on donne un coup de pouce à un plan lorsque celui-ci n'existe pas, qu'il est informe, qu'on s'abrite derrière des «zones non affectées» et que, de toutes façons, il n'a pas été approuvé.  3, fiche 2, Français, - zone%20non%20affect%C3%A9e

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol