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CAPITAL NOMINAL [6 fiches]

Fiche 1 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Economics
DEF

A concept of capital maintenance under which the capital to be maintained is the amount of the net assets.

OBS

The net assets may be measured at either historical costs or at current costs and by using either nominal or constant dollars.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie de l'entreprise
DEF

Version du principe de préservation du capital, en vertu de laquelle le capital à préserver correspond à la somme algébrique des éléments du patrimoine (actifs et passifs) de l'entreprise, soit l'actif net ou les capitaux propres selon les états financiers.

OBS

Il s'agit de la version du principe de préservation du capital que retiennent la plupart des organismes de normalisation comptable et des entreprises. L'application du principe de la préservation du numéraire vise à prévenir la distribution du bénéfice sous forme de dividendes dans le cas oû cette distribution aurait pour effet d'entamer la valeur nette du patrimoine de l'entreprise.

OBS

maintien du capital financier : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
  • Investissements et placements
CONT

La part sociale représente une fraction du capital nominal de la société : un dix millième par exemple si le capital est divisé en dix mille parts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee ... require the trustee to provide ... the principal amount of outstanding subordinated indebtedness owned by each such holder ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d'honoraires acceptables, de leur fournir [...] le montant en principal des titres de chaque détenteur [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

CONT

(les obligations) ont droit à un intérêt fixe calculé sur le capital nominal, payable à des échéances déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • nominal holding gain or loss

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU [Organisation des Nations Unies] et de celle recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

Terme(s)-clé(s)
  • gain ou perte nominal en capital
  • gain ou perte nominal de détention

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

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