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TVH ENDROIT ELLE APPLIQUE REGLES LIEU FOURNITURE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • HST: Where It Applies, Place of Supply Rules
  • Harmonized Sales Taxe: Where It Applies -- Place of Supply Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Titre d'un dépliant.

OBS

Source : Internet.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxe de vente harmonisée : L’endroit où elle s’applique, Règles sur le lieu de fourniture

Espagnol

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