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RESOLUCAO [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion adopted by the House in order to make a declaration of opinion or purpose.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion que la Chambre adopte afin d'exprimer son opinion ou ses intentions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción que la Cámara adopta a fin de declarar sus opiniones o los fines que persigue.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

The term "decision" generally refers to binding resolutions, such as decisions of the Security Council under Chapter VII of the Charter [of the United Nations] concerning action with respect to threats to the peace, breaches of the peace, and acts of aggression, or the decisions of the Council of Ministers and the Commission of the European Communities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
OBS

La terminologie est cependant incertaine aux Nations Unies. À l'article 25 de la Charte des Nations Unies, le terme «décision» est entendu correctement dans son sens technique d'acte obligatoire. Mais, dans les dispositions relatives aux règles de vote de tous les organes, que ce soit à l' O.N.U. ou dans les Institutions spécialisées, ce mot est compris dans le sens général et courant d'acte servant à conclure une discussion ou une délibération et pouvant être indifféremment un avis, une recommandation ou une décision proprement dite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
Conserver la fiche 2

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