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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION REVENUS SOCIETES [2 fiches]

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
T2
CODE DE FORMULAIRE, VOIR OBS
OBS

T2: Code of a form used by Canada Revenue Agency (2005 and later taxation years).

Terme(s)-clé(s)
  • Corporation Tax Return

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
T2
CODE DE FORMULAIRE, VOIR OBS
OBS

TE : Code d'un formulaire employé par l'Agence du revenu du Canada (années d'imposition 2005 et suivantes).

Terme(s)-clé(s)
  • T2

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Sistema tributario
Entrada(s) universal(es)
T2
CODE DE FORMULAIRE, VOIR OBS
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

All corporate income tax files, those of self-employed individuals, and GST [goods and services tax] accounts were subjected to the risk assessment process.

Terme(s)-clé(s)
  • corporation tax return

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Toutes les déclarations de revenus des sociétés, celles des travailleurs indépendants et les comptes de TPS [taxe sur les produits et services] ont été soumis au processus d'évaluation des risques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

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