TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

déclaration de revenus [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2017-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

tax return: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

déclaration de revenus : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A form on which a taxpayer makes an annual statement of income and personal circumstances, used by the tax authorities to assess liability for tax.

OBS

return of income: term used in the Income Tax Act.

PHR

file a tax return

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Formulaire dans lequel un contribuable fait l'état annuel de ses revenus et de sa situation personnelle et dont se sert l'administration fiscale pour établir l'impôt à payer.

OBS

déclaration d'impôt sur le revenu; déclaration d'impôt : ces termes ne doivent plus être utilisés. L'Agence du revenu du Canada a uniformisé le terme «déclaration de revenus».

OBS

déclaration de revenu : terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

PHR

produire une déclaration de revenus

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Declaración que cada sujeto pasivo hace a la Hacienda Pública de su base imponible, con el objeto de determinar la cuota y la deuda tributaria. La declaración puede ser luego revisada y comprobada por la Inspección Tributaria.

OBS

declaración a Hacienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

presentar una declaración de impuestos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Aux fins de la prestation fiscale pour enfants.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, 122.6.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Fiche conservée

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