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ABATTEMENT [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Merchandising Techniques
DEF

An allowance or deduction granted by the seller to the buyer which reduces the cost of the material or service purchased.

OBS

discount: Term standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Techniques marchandes
DEF

Déduction accordée par le vendeur à l'acheteur qui réduit le coût des marchandises ou des services achetés.

OBS

Dans le langage courant, les termes «rabais», «remise» et «abattement» sont à peu près synonymes, mais il existe entre ces termes des différences techniques. Le terme «abattement» peut désigner toute réduction consentie à l'acheteur sur le prix de vente d'une marchandise ou d'un produit; le «rabais» (appelé aussi parfois réfaction) est une réduction exceptionnelle attribuable à un défaut de conformité ou de qualité des articles vendus; la «remise» est une réduction dépendant de l'importance de la vente ou de la profession du client. Le terme «ristourne» désigne une réduction calculée sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers et le terme «escompte» s'emploie particulièrement pour désigner un escompte de caisse.

OBS

remise : Terme normalisé par l'ONGC.

OBS

Discompte : terme normalisé par la Commission spécialisée de terminologie et de néologie économique et financière.

OBS

Journal officiel du 28 février 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Técnicas mercantiles
DEF

Disminución, reducción [...], especialmente de los precios.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

An amount determined by the taxpayer's status as a single person, married person, or head of a family which he may subtract from his net income in the computation of his income tax.

CONT

The basic justification for the personal exemption is that very low income earners have no taxpaying capacity ...

OBS

Section 109 of the Income Tax Act provides for the following personal exemptions: basic personal exemption, age exemption, married exemption, equivalent to married exemption, exemption for wholly dependent children and exemption for other dependants.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Sommes dépendant de la situation familiale du contribuable, de son âge, etc., que la loi lui permet de déduire dans le calcul de son revenu imposable.

OBS

Abattement et exonération personnelle s'utilisent surtout au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • exemptions personnelles
  • abattements
  • exonérations personnelles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Parte de la renta de las personas físicas o jurídicas no incluible en la base imponible.

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Fiche 3 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
DEF

A term broadly used for deductions in computing tax, and particularly those who reduce the amount due, such as the deductions commonly given to individual income taxpayers.

CONT

The calculation of the dividend tax credit for residents of Quebec differs from the calculation used in the rest of Canada in the following respects: the net federal tax payable is further reduced by a standard federal tax abatement (equal to 16.5% currently) ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Réduction, diminution d'impôt.

CONT

Le calcul de dégrèvement fiscal pour les résidents du Québec diffère du calcul utilisé dans le reste du Canada sous les aspects suivants : l'impôt fédéral net à payer est davantage réduit par un abattement fiscal fédéral uniforme (actuellement de 16,5%), l'impôt provincial et le dégrèvement fiscal provincial sont basés sur un pourcentage du montant majoré du dividende [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Inversiones
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Fiche 4 2005-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
CONT

Some of the methods used for analyzing precipitation include areal averaging of precipitation, estimating missing data, checking the consistency of a record, frequency analysis, and intensity-duration-frequency (IDF) analysis.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Méthode statistique utilisée en hydrométéorologie et permettant d'évaluer, sur l'ensemble de la superficie d'un bassin versant, la pluie moyenne d'une certaine probabilité à partir de la connaissance de la pluie ponctuelle de même probabilité en un point arbitraire du même bassin versant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
  • Animal Behaviour
DEF

A listless condition in a diseased animal.

OBS

Listless : characterized by lack of inclination or impetus to exertion.

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
  • Comportement animal
DEF

État de mollesse d'un animal malade caractérisé par l'indolence et par un manque d'intérêt pour tout ce qui l'entoure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medicina veterinaria
  • Comportamiento animal
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

... the amount of any abatement or refund that is granted in respect of such goods under this Act ... shall be reduced by an amount determined in the prescribed manner.

OBS

abatement: term used by Revenue Canada, Customs.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le montant des abattements ou remboursements accordés en vertu de la présente loi pour des marchandises en raison de leur destruction [...]

OBS

abattement : terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme
  • Droit constitutionnel
OBS

Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Wastewater Treatment
CONT

Rotary or vibrating strainers can be installed, but, in addition to its limited hydraulic capacity, this type of equipment achieves only some 5% reduction in the BOD5 of town sewage.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Traitement des eaux usées
CONT

Des tamis rotatifs ou vibrants peuvent être installés, mais, en plus de capacités hydrauliques limitées, ce genre de matériel ne permet sur des eaux résiduaires urbaines que des abattements de D.B.O.5 de l'ordre de 5 %.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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