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BAIL CLAUSE REEVALUATION [1 fiche]

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Fiche 1 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
OBS

A type of lease which provides for periodic revaluation of the leased property and re-establishment of its rental based upon a revised estimate of the market value of the leased property.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
OBS

Bail permettant, à des dates et conditions spécifiques, de rajuster le loyer comparativement à la valeur marchande d'immeubles comparables.

Espagnol

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