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BAIL LONG TERME [1 fiche]

Anglais Français Espagnol
1. Subject Field(s)
  • PAJLO (PROTECTED RECORDS)
  • Property Law (common law)
2013-04-08
Domaine(s)
  • PAJLO (FICHES PROTÉGÉES)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
2013-04-08
   
long lease Source
CORRECT

long-term lease Source
CORRECT
 
bail à long terme Source
CORRECT, MASC, NORMALISÉ
 
 
 

 

OBS bail à long terme : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Source