
| Anglais | Français | Espagnol |
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| Anglais Numéro de la fiche 1 | Français Numéro de la fiche 1 | Espagnol Numéro de la fiche 1 |
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Domaine(s)
2004-08-02
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Les vedettes principales,
Anglais
grazing lease
Source 1, fiche 1, Anglais, grazing lease
CORRECT, CANADA
Les abréviations,
Anglais
Les synonymes,
Anglais
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Les vedettes principales,
Français
bail de pâturage
Source 3, fiche 1, Français, bail de pâturage
CORRECT, MASC, CANADA
Les abréviations,
Français
Les synonymes,
Français
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Justifications, Anglais DEF – A lease of Crown land issued for grazing purposes under the Land Act. Source 2, fiche 1, Anglais, Définition 1 - grazing lease CONT – Grazing leases. A lease of territorial lands for grazing purposes shall contain a covenant that the lessee shall not during the term of the lease use or allow to be used any part of the lands leased to him for any purpose other than grazing purposes. Source 3, fiche 1, Anglais, Contexte 1 - grazing lease |
Justifications, Français CONT – Baux de pâturage. Tout bail relatif à des terres territoriales utilisées pour le pâturage doit comporter la convention que le locataire ne doit pas, pendant la durée du bail, utiliser ni laisser utiliser à d'autres fins que le pâturage une partie quelconque des terres qui lui ont été louées. Source 3, fiche 1, Français, Contexte 1 - bail de pâturage |
Justifications, Espagnol |
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© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2013
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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