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BAIL RESILIABLE [1 fiche]

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1. Subject Field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
1998-01-05
Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
1998-01-05
   
cancellable lease Source
CORRECT
 
contrat de location résiliable Source
CORRECT, MASC

bail résiliable Source
CORRECT, MASC
 
 
 

DEF A lease which the lessee (user) may cancel at any time. Source

DEF Bail auquel le locataire a le droit de mettre fin au moment où il jugera de le faire. Source