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BAILED [2 fiches]

Résultats

Anglais Français Espagnol
1. Subject Field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
2004-10-04
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Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
2004-10-04
Conserver la fiche 1
   
bailed Source
CORRECT
 
mis en ballots Source
 
  
 

CONT – As appropriate, that waste is compacted, bailed or incinerated and placed in various engineered storage structures. Source

CONT – Selon le cas, ces déchets sont compactés, mis en ballots ou incinérés, puis placés dans diverses structures artificielles. Source

 



 
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2. Subject Field(s)
  • Penal Law
2001-08-07
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Domaine(s)
  • Droit pénal
2001-08-07
Conserver la fiche 2
   
admitted to bail Source

admitted on bail Source

bailed Source
 
mis en liberté sous caution Source

admis à caution Source
 
  
 


 
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Date de modification: 2013-05-03

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