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CADASTRE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

plat book: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

cadastre : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Municipal Law
  • Property Law (common law)
DEF

In the case of property subject to ad valorem taxes, the official list containing the legal description of each parcel of property, its assessed valuations, and name and address of owner.

OBS

for "valuation roll (of immovables)" : Term used only in Quebec.

PHR

Latest revised assessment roll

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit municipal
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Document sur lequel figurent la liste des propriétaires de biens immobiliers, dans une Administration locale donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens.

PHR

Dernier rôle d'évaluation révisé

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Technical Surveys
  • Municipal Administration
DEF

A public record, survey, or map of the value, extent and ownership of land as a basis for taxation.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Administration municipale
DEF

Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d'une commune et du découpage des propriétés foncières. Ce document accessible au public, est conservé en mairie et tenu à jour par l'Administration. Sa présentation a été modifiée en 1959 : il comprend : une matrice cadastrale [...]; un registre des états de section [...]; un plan cadastral [...]

DEF

Registre public sur lequel sont portés : le relevé général, la mesure et l'évaluation des biens-fonds d'un pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Levantamientos técnicos
  • Administración municipal
DEF

Registro público en el que se relacionan todas las fincas, rústicas o urbanas, reflejándose su descripción, ubicación, titulares y valoración económica.

Terme(s)-clé(s)
  • registro catastral
Conserver la fiche 3

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