TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COMMUNAL ALLOTMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Areal Planning (Urban Studies)
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- communal allotment
1, fiche 1, Anglais, communal%20allotment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
By our manifesto of November 3, 1905 ... the collection of redemption payments from peasants for allotment land will cease as of January 1, 1907. From that date onward the aforementioned lands will be freed of the limitations placed upon them because of redemption debts, and the peasants will have the right of free withdrawl from the communes, in which case individual householders who make the transfer to personal ownership will be accorded property rights over plots of land from the communal allotment. 1, fiche 1, Anglais, - communal%20allotment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Aménagement du territoire
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lotissement communal
1, fiche 1, Français, lotissement%20communal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'orée de la forêt, dans un endroit calme, au milieu de la nature, à la sortie du village de Libin en direction de Glaireuse, la commune de Libin vous propose un lotissement communal dans un cadre unique dans la région. Après la première phase qui comprenait dix lots, le lotissement s'agrandit avec la deuxième phase qui compte 11 lots d'une contenance d'environ 10 ares. 2, fiche 1, Français, - lotissement%20communal
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
C'est grâce au réveil des municipalités n'hésitant pas à entreprendre des lotissements communaux que peut seule être sauvée la structure rurale. 3, fiche 1, Français, - lotissement%20communal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
lotissement : Terrain que l'on a loti et comportant en général des parties communes [voirie, réseaux de distribution, espaces publics, etc.] et des lots, parties privées appartenant à des propriétaires différents. 4, fiche 1, Français, - lotissement%20communal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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