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DECLARATION ABANDONMENT POSITION [1 fiche]

Fiche 1 1992-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purpose of section 3, any period of service in Part I Service or the Public Service prior to a termination by reason of dismissal, discharge, release or declaration of abandonment of position does not constitute continuous employment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de la section 3, toute période de service effectué dans un organisme visé à la partie I ou dans la fonction publique avant la cessation d'emploi en raison d'une destitution, d'un congédiement, d'un renvoi ou d'une déclaration d'abandon de poste ne constitue pas une période d'emploi continu.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

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