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DECLARATION REVENU [3 fiches]

Fiche 1 2017-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A form on which a taxpayer makes an annual statement of income and personal circumstances, used by the tax authorities to assess liability for tax.

OBS

return of income: term used in the Income Tax Act.

PHR

file a tax return

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Formulaire dans lequel un contribuable fait l'état annuel de ses revenus et de sa situation personnelle et dont se sert l'administration fiscale pour établir l'impôt à payer.

OBS

déclaration d'impôt sur le revenu; déclaration d'impôt : ces termes ne doivent plus être utilisés. L'Agence du revenu du Canada a uniformisé le terme «déclaration de revenus».

OBS

déclaration de revenu : terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

PHR

produire une déclaration de revenus

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Declaración que cada sujeto pasivo hace a la Hacienda Pública de su base imponible, con el objeto de determinar la cuota y la deuda tributaria. La declaración puede ser luego revisada y comprobada por la Inspección Tributaria.

OBS

declaración a Hacienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

presentar una declaración de impuestos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

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