TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION REVENUS ANNUELLE COMBINEE PETITES ENTREPRISES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Combined Annual Business Return
1, fiche 1, Anglais, Combined%20Annual%20Business%20Return
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada, using the Combined Annual Business Return, small businesses can also offset a debit from one return with a credit from the other, or combine the debits from the two returns and make a single remittance 2, fiche 1, Anglais, - Combined%20Annual%20Business%20Return
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration de revenus annuelle combinée pour les petites entreprises
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20de%20revenus%20annuelle%20combin%C3%A9e%20pour%20les%20petites%20entreprises
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada, l'utilisation de la déclaration [...] leur permet de compenser un débit dans une déclaration par un crédit dans l'autre déclaration, ou encore de combiner les débits des deux déclarations et de faire un seul versement 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20de%20revenus%20annuelle%20combin%C3%A9e%20pour%20les%20petites%20entreprises
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- combined annual small business return 1, fiche 2, Anglais, combined%20annual%20small%20business%20return
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration de revenus annuelle combinée pour les petites entreprises
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20de%20revenus%20annuelle%20combin%C3%A9e%20pour%20les%20petites%20entreprises
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20de%20revenus%20annuelle%20combin%C3%A9e%20pour%20les%20petites%20entreprises
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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