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DECLARATION RIGHTS MAN CITIZEN [1 fiche]

Fiche 1 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
OBS

The Declaration of the Rights of Man and of the Citizen (French: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) is one of the fundamental documents of the French Revolution, defining a set of individual rights and collective rights of all of the estates as one. Influenced by the doctrine of natural rights, these rights are universal: they are supposed to be valid in all times and places, pertaining to human nature itself. The last article of the Declaration was adopted on 26 August 1789, by the National Constituent Assembly (Assemblée nationale constituante), as the first step toward writing a constitution. While it set forth fundamental rights, not only for French citizens but for all men without exception, it did not make any statement about the status of women, nor did it explicitly address slavery.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
OBS

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des États généraux. Adoptée définitivement le 26 août 1789, c'est l'un des textes fondateurs de la démocratie et de la liberté en France. Citée dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, elle a valeur constitutionnelle dans la Ve République depuis les décisions des 16 juillet 1971 et 27 décembre 1973 du Conseil constitutionnel : elle fait partie du bloc de constitutionnalité. Elle a été proposée à l'Assemblée nationale française par le Marquis de La Fayette. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Les droits dits de la première génération qu'elle définit sont essentiellement reliés à la liberté, sous toutes ses formes (premier des droits naturels et imprescriptibles). Elle s'oppose en cela aux autres générations de droits qui recherchent de plus en plus l'égalité matérielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Documentos jurídicos
  • Derechos y Libertades
OBS

La Declaración de los Derechos del Hombre y del Ciudadano fue una declaración de principios de la Asamblea Constituyente francesa, realizada el 26 de agosto de 1789, que fue el prefacio a la Constitución de 1791.

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