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DEFAUT (DE QUOI) [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • ID

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Abréviation que l'on trouve dans le résumé des casiers judiciaires de demandeurs du statut de réfugié coupables d'infractions. Exemple : $ 100 I-D 10 days SE TRADUIT PAR 100 $, sinon 10 jours

OBS

Source : Motifs de décisions de la CISR.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • à défaut de quoi
  • faute de quoi

Espagnol

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