TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INCOME TAX SURPLUS STRIPPING RULE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- income tax surplus stripping rule 1, fiche 1, Anglais, income%20tax%20surplus%20stripping%20rule
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle relative au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20relative%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Plan directeur, ministère des Finances, 1993-1994. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20relative%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- income tax surplus stripping rules 1, fiche 2, Anglais, income%20tax%20surplus%20stripping%20rules
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- income tax surplus stripping rule
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règles relatives au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gles%20relatives%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Plan directeur, ministère des Finances. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gles%20relatives%20au%20d%C3%A9pouillement%20des%20surplus%20d%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- règle relative au dépouillement des surplus d'impôt sur le revenu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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