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PARLEMENTAIRE CANADIEN [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

This document was prepared by the staff of the Parliamentary ResearchBranch to provide Canadian Parliamentarians with plain language background and analysis ofproposed government legislation.

OBS

Canadians Parliamentarians: terme usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Parliamentarian

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Les documents qui figurent sur ce site ont été rédigés par le personnel de la Direction de la recherche parlementaire; ils visent à tracer, à l'intention des parlementaires canadiens, dans un libellé simple et facile à saisir, le contexte dans lequel chaque projet de loi gouvernemental examiné a été élaboré et à fournir une analyse de celui-ci.

OBS

parlementaires canadiens : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • parlementaire canadien

Espagnol

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