TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A publishing contract in which a writer exchanges a manuscript for money.  3, fiche 1, Anglais, - publishing%20agreement

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

If there are provisions in the publishing agreement that entitle the authors to a reversion of those rights granted or licenced to the publisher, such as in "out of print" situations ... or otherwise, then both authors become owners of the collective bundle of rights that so revert.  1, fiche 1, Anglais, - publishing%20agreement

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le contrat d'édition est celui par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent, à des conditions déterminées, à un éditeur, le droit de fabriquer un nombre d'exemplaires de l'œuvre à charge par lui d'en assurer la publication et la diffusion. L'éditeur assume l'obligation d'exploiter. Ce contrat diffère du contrat à compte d'auteur (l'auteur assumant les risques de publication) et du contrat de compte à demi (association en participation).  2, fiche 1, Français, - contrat%20d%27%C3%A9dition

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol