TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Statistics Canada Survey is a triennial survey that focuses on small businesses, given their importance to the Canadian economy and the challenges they face in complying with information obligations stemming from government regulations. The survey has two primary objectives. The government seeks to: improve understanding of how small businesses comply with information obligations stemming from government regulations and the cost of compliance; and establish a baseline measure of the compliance costs imposed on small businesses against which government can benchmark its progress in lessening the burden.  1, fiche 1, Anglais, - Survey%20of%20Regulatory%20Compliance%20Costs

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'Enquête sur le coût de la conformité à la réglementation menée par Statistique Canada est une enquête triennale qui cible les petites et moyennes entreprises, compte tenu de leur importance pour l'économie canadienne et des difficultés auxquelles elles se heurtent dans la conformité aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale. L'Enquête a deux objectifs principaux. Le gouvernement cherche : à mieux comprendre comment les petites entreprises se conforment aux exigences en matière d'information découlant de la réglementation gouvernementale et à déterminer le coût de la conformité; à établir une mesure de référence du coût de la conformité pour la petite entreprise, sur laquelle le gouvernement s'appuiera pour évaluer ses progrès dans l'allégement du fardeau.  1, fiche 1, Français, - Enqu%C3%AAte%20sur%20le%20co%C3%BBt%20de%20la%20conformit%C3%A9%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9glementation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol