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TUTEUR SOCAGE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • History (General)
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

When a tenant in socage died and left an heir under the age of fourteen, the guardianship of that heir devolved to the nearest of kin who could not inherit the estate. This guardian was the guardian in socage.

Français

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Personne chargée de la tutelle à la personne et aux biens d'un enfant de moins de 14 ans ayant hérité d'une tenure en socage.

Espagnol

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