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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

severance [5 fiches]

Fiche 1 2014-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
DEF

The removal or deletion of classified information from documents being sent to clients requesting information.

CONT

... severance must not result in the release of meaningless words and phrases out of context or provide clues to the content of the exempted portions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

[...] le prélèvement ne doit ni entraîner la communication de mots et de phrases dépourvus de sens en dehors du contexte ni fournir des indices quant au contenu des parties soustraites à la communication.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The dissolution or termination of a joint tenancy, or a tenancy in coparcenary or in common. (Mozley & Whiteley's, 10th ed. p. 436.

CONT

Severance is also the act of removing fixtures, growing crops, or minerals, from land. (Jowitt's, 2nd ed. 1977, p. 1646).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Lorsque «severance» s'applique aux choses inamovibles, l'équivalent «disjonction» sera employé. Par contre, lorsqu'il est question de choses amovibles, l'équivalent «séparation» sera retenu. Il sera donc question de «disjonction de la tenance conjointe» mais de «séparation des récoltes».

OBS

disjonction; séparation : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Processing of Mineral Products
  • Mineral Processing (Metallurgy)
DEF

Freeing by comminution, or crushing and grinding, of particles of a specific mineral from their interlock with other constituents of the coal or ore.

CONT

Liberation of intergrown constituents.

PHR

Liberation heterogeneity.

Français

Domaine(s)
  • Préparation des produits miniers
  • Minéralurgie (Métallurgie)
DEF

Action de [...] dissocier par concassage ou broyage les constituants minéralogiques d'une matière minérale.

CONT

Libération des constituants imbriqués.

PHR

Hétérogénéité de libération.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Processing of Mineral Products
  • Mineral Processing (Metallurgy)

Français

Domaine(s)
  • Préparation des produits miniers
  • Minéralurgie (Métallurgie)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Preparación de los productos mineros
  • Explotación de minerales (Metalurgia)
DEF

Operación consistente en separar el carbón de piedra u otros minerales de la ganga que los acompaña.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

La convention collective ou la décision arbitrale applicable aux employés d'un secteur de l'administration publique fédérale qui, par radiation de son nom de la partie I ou II de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique ou par sa séparation d'un secteur mentionné à l'une ou l'autre de ces parties, devient régi par la présente partie en tant que personne morale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

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