TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
WATER APPEAL BOARD [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Water Appeal Board
1, fiche 1, Anglais, Water%20Appeal%20Board
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Water Appeal Board receives and acts on appeals from decisions, orders and actions of the Saskatchewan Watershed Authority. 1, fiche 1, Anglais, - Water%20Appeal%20Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Water Appeal Board
1, fiche 1, Français, Water%20Appeal%20Board
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Officiellement, il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO). 2, fiche 1, Français, - Water%20Appeal%20Board
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Water Appeal Board Act
1, fiche 2, Anglais, Water%20Appeal%20Board%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Water Appeal Board 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Water%20Appeal%20Board
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Water Appeal Board Act
1, fiche 2, Français, Water%20Appeal%20Board%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act to establish the Water Appeal Board 1, fiche 2, Français, An%20Act%20to%20establish%20the%20Water%20Appeal%20Board
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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