TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
value capture [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value capture
1, fiche 1, Anglais, value%20capture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- land value capture 2, fiche 1, Anglais, land%20value%20capture
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Value capture refers to the process by which all or a portion of increments in land value attributed to "community interventions" rather than landowner actions are recouped by the public sector. These "unearned increments" may be captured indirectly through their conversion into public revenues as taxes, fees, exactions or other fiscal means, or directly through on-site improvements to benefit the community at large. 3, fiche 1, Anglais, - value%20capture
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- récupération de la plus-value
1, fiche 1, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20plus%2Dvalue
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- récupération des plus-values 2, fiche 1, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20des%20plus%2Dvalues
correct, nom féminin, Europe
- récupération des plus-values foncières 3, fiche 1, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20des%20plus%2Dvalues%20fonci%C3%A8res
correct, nom féminin, Europe
- récupération des plus values d'urbanisation 4, fiche 1, Français, r%C3%A9cup%C3%A9ration%20des%20plus%20values%20d%27urbanisation
nom féminin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans certains pays, dont l'Amérique du Nord et l'Europe, il n'existe pas de mécanisme général de récupération des plus-values d'urbanisation et/ou de paiement du droit de construire. La pratique du transfert des droits de construire revient dans un tel cas à répartir la plus-value globale d'urbanisation à l'intérieur du seul groupe des propriétaires fonciers, alors que l'on pourrait imaginer qu'elle revienne à l'ensemble de la collectivité, en particulier lorsque des équipements publics (qui génèrent ces plus-values) sont financés par l'ensemble des contribuables. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20la%20plus%2Dvalue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :