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ACT RESPECTING PLACE DES ARTS [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Chapter P-11 is replaced by Act respecting the Société de la Place des Arts de Montréal (chapter S-11.03). (1982, c. 9, s. 4).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Le chapitre P-11 est remplacé par la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03). (1982, c. 9, a. 4).

Espagnol

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