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ADDITION RESERVES FISCAL ISSUES WORKING GROUP [1 fiche]

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Fiche 1 2000-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

ATR: addition to reserves.

Terme(s)-clé(s)
  • Addition to Reserves Fiscal Working Group
  • Addition to Reserves Fiscal Issues Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Groupe de travail créé dans le cadre du projet de restructuration des activités liées aux ajouts aux réserves (AR).

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur les questions financières liées aux ajouts aux réserves

Espagnol

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