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ADVANCES SECURITY LAND OWNED VETERAN [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • advance on the security of the land owned by a veteran

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Finances
OBS

Source(s) : Lexique d'ACC [Anciens Combattants Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • avance sur garantie de la terre possédée par un ancien combattant

Espagnol

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