TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AERONAUTICS ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act
1, fiche 1, Anglais, Aeronautics%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to authorize the control of aeronautics 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20control%20of%20aeronautics
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Aeronautics%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to authorize the control of aeronautics: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Aeronautics%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- An Act to authorise the control of aeronautics
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aéronautique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique 1, fiche 1, Français, Loi%20autorisant%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2019-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aeronautics Act
1, fiche 2, Anglais, Aeronautics%20Act
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act to authorize the control of aeronautics 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20control%20of%20aeronautics
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'aéronautique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi autorisant le contrôle de l'aéronautique 1, fiche 2, Français, Loi%20autorisant%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l%27a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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