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AGREEMENT RELEASE NPB DORMANT FILES RESEARCH PURPOSES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1983-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Agreement for the Release of National Parole Board Dormant Files for Research Purposes

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration pénitentiaire
Terme(s)-clé(s)
  • Entente relative à la permission de consulter les dossiers inactifs de la Commission nationale des libérations conditionnelles à des fins de recherche

Espagnol

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