TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGRICULTURAL TENANT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- agricultural tenant
1, fiche 1, Anglais, agricultural%20tenant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tenant: One who holds a piece of land, a house, etc., by lease for a term of years or a set time. (... correlative of landlord). (Oxford) 1, fiche 1, Anglais, - agricultural%20tenant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- locataire agricole
1, fiche 1, Français, locataire%20agricole
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Acception spécifique courante de «tenant» qui se rend en français par «locataire». 2, fiche 1, Français, - locataire%20agricole
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
locataire agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - locataire%20agricole
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agricultural tenant
1, fiche 2, Anglais, agricultural%20tenant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When an agricultural tenant quits his holding at the end of his tenancy, he is entitled to compensation for certain improvements carried out by him.... (Megarry and Wade, p. 1124) 1, fiche 2, Anglais, - agricultural%20tenant
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In its proper use, "tenant" connotes either estate or tenure. Every person who has an estate in land is a tenant; thus, a person who has an estate in fee simple is a tenant in fee simple, and a person who has an interest in joint tenancy is a joint tenant. (Jowitt, p. 1749) 1, fiche 2, Anglais, - agricultural%20tenant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tenant agricole
1, fiche 2, Français, tenant%20agricole
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tenant : Acception générique de même type que celle de «tenancy». Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». 1, fiche 2, Français, - tenant%20agricole
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
tenant agricole : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - tenant%20agricole
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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