TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AVOIDANCE STANDARD [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

The Board shall also ensure that the Foundation's conflict of interest policies and procedures cover, among others, voting, prohibited transactions, continuing disclosure and avoidance standards.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
CONT

Le conseil s'assure également que les politiques et procédures de la Fondation en matière de conflits d'intérêts contiennent des dispositions sur le vote, les transactions interdites, la divulgation continue et les normes d'évitement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :