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BAND TRANSFER [1 fiche]

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Fiche 1 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Agent Hollies, would most certainly have recorded the fact if Bogaga had initiated a permanent (by band transfer or other means)residence on another reserve.

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

[Agent Hollies] aurait certainement pris note du fait si Bogaga avait établi (par transfert de bande ou autrement) une résidence permanente dans une autre réserve.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

Espagnol

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