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BARRATRY MASTER MARINERS [2 fiches]

Fiche 1 1979-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owner or charterers as the case may be. (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d'un navire de pêche ou de cabotage, de tonnage relativement faible; cependant, le responsable de la "conduite du navire", qu'il se nomme patron ou capitaine, remplit exactement les mêmes fonctions à bord, sous un de ces deux titres dont le seul équivalent juridique en anglais est "master".

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1978-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Transportation Insurance
CONT

Under the Marine Insurance Act the term barratry includes every wrongful act wilfully committed by the Master or crew to the detriment of the owners or charterers as the case may be (...) Under the terms of Lloyd's policy shipowners are covered for barratry of the Master and mariners.

CONT

"Barratry of the master and mariners" is one of the perils of the sea generally insured against in policies of marine insurance (...)

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Assurance transport
CONT

On appelle "baraterie du patron" ou "baraterie du capitaine", une action du capitaine faite en fraude des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs.

OBS

Le terme "patron" désigne le capitaine d'un navire de pêche ou de cabotage de tonnage relativement faible; patrons ou capitaines remplissent exactement les mêmes fonctions à bord et ont les mêmes responsabilités quant à la conduite du navire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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