TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CABINET CONFIDENCES/COUNSEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-04-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Communication and Information Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Cabinet Confidences/Counsel
1, fiche 1, Anglais, Cabinet%20Confidences%2FCounsel
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cabinet Confidences/Counsel is the primary point of contact with all federal departments and agencies regarding issues involving Cabinet confidences, including the review under s. 69 of the Access to Information Act (ATIA), of documents requested from all departments and agencies, including PCO [Privy Council Office], to determine whether there are Cabinet confidences in those documents that should be protected from disclosure. 1, fiche 1, Anglais, - Cabinet%20Confidences%2FCounsel
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion des communications et de l'information
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Renseignements confidentiels du Cabinet/conseillers juridiques
1, fiche 1, Français, Renseignements%20confidentiels%20du%20Cabinet%2Fconseillers%20juridiques
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour sa part, le service des Renseignements confidentiels du Cabinet/conseillers juridiques est le principal contact de toutes les institutions fédérales au sujet des questions relatives aux renseignements confidentiels du Cabinet, y compris l'examen de documents, tel que prévu à l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information, suivant une demande de la part d'un ministère ou organisme fédéral, dont le BCP [Bureau du Conseil privé], qui vise à déterminer si ces documents contiennent des renseignements confidentiels du Cabinet devant être soustraits à la communication. 1, fiche 1, Français, - Renseignements%20confidentiels%20du%20Cabinet%2Fconseillers%20juridiques
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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