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CANADIAN SECURITIES REGULATION REGIME TRANSITION OFFICE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-07-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Securities Regulation Regime Transition Office
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Securities%20Regulation%20Regime%20Transition%20Office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The [Canadian Securities Regulation Regime] Transition Office is not an agent of Her Majesty nor is it an entity governed by the "Financial Administration Act," and its president, officers, employees, agents and mandataries, advisers and experts and the members of the advisory committee are not part of the federal public administration. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Securities%20Regulation%20Regime%20Transition%20Office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, Bureau%20de%20transition%20vers%20un%20r%C3%A9gime%20canadien%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Bureau de transition [vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières] n'est ni mandataire de l'État ni une entité régie par la «Loi sur la gestion des finances publiques»; son président, ses dirigeants, employés, mandataires, conseillers et experts et les membres du comité consultatif ne font pas partie de l'administration publique fédérale. 1, fiche 1, Français, - Bureau%20de%20transition%20vers%20un%20r%C3%A9gime%20canadien%20de%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités nacionales canadienses
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Oficina de Transición hacia un Régimen Canadiense de Reglamentación de los Valores Mobiliarios
1, fiche 1, Espagnol, Oficina%20de%20Transici%C3%B3n%20hacia%20un%20R%C3%A9gimen%20Canadiense%20de%20Reglamentaci%C3%B3n%20de%20los%20Valores%20Mobiliarios
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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