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CHARTER ORGANIZATION AMERICAN STATES [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
  • Environmental Management
OBS

The Charter of the Organization of the American States (otherwise known as the Charter of the OAS) is a Pan-American treaty that sets out the creation of the Organization of American States. It was signed at the Ninth International Conference of American States of 30 April 1948, held in Bogotá, Colombia. The treaty came into effect on 13 December 1951.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
  • Gestion environnementale
OBS

La Charte de l'Organisation des États américains, appelée aussi Charte de Bogota ou Charte de l'OÉA; est le traité inter-américain par lequel a été instaurée l'Organisation des États américains. Signée lors de la 9e conférence internationale américaine du 30 avril 1948, dans la ville de Bogotá, elle est entrée en vigueur le 13 décembre 1951.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
  • Gestión del medio ambiente
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