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COMBINED COMPANY [1 fiche]

Fiche 1 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
OBS

Compare to "combining company".

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Société qui se fond dans une autre société, dans le cadre notamment d'une opération de regroupement d'entreprises.

OBS

corporation remplacée : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 87(2) (1.2) où le terme «corporation» a cédé à «société».

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Sociedad que desaparece en un proceso de fusión por absorción.

OBS

sociedad absorbida: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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